Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de Monsieur THIBAUT CHEYNIS et sont à lire avant de passer une commande sur le site internet.

Elles constituent le contrat (le « Contrat) entre Monsieur THIBAUT CHEYNIS et le Client (les « Parties »).

ARTICLE 2 - LES PRESTATIONS

Monsieur THIBAUT CHEYNIS propose au Client des accompagnements de développement d'entreprise sur différents aspects (marketing digital, commercial)

ARTICLE 3 - LE PRIX

Les prix des différentes prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Monsieur THIBAUT Cheynis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 - DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION

Le contrat prend effet au jour de la souscription du Client, au jour de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La durée du contrat est en fonction de la durée définie sur la prestation choisie. Concernant les coachings, l'engagement minimal à respecter est de 1 mois.

Le contrat prend fin lors de l'expiration de la prestation choisie. Le renouvellement est possible si le Client le désire et prendra fin lors de la date d'expiration.

Monsieur THIBAUT CHEYNIS se réserve le droit de résilier le contrat en cas de défaut de paiement du Client, dans les 15 jours suivant le non paiement.

Le Client peut résilier le contrat avant son terme en cas de motifs valables.

La résiliation devra être transmise par tout moyen écrit y compris par mail : contact@businessenor.com. Le Client devra indiquer le motif de résiliation et ne pourra prendre effet que le mois suivant la réception de cette résiliation.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des prestations de l'année en court est défini sur www.businessenor.com. Afin de bénéficier d'un coaching commandé sur le Site, l'achat doit être réalisé au moins 48 Heures avant la date et heures fixées par Monsieur THIBAUT CHEYNIS et son Client.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. La prestation fournie sur le Site s’analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

ARTICLE 7 - OBLIGATION DU CLIENT

Il est formellement interdit de transmettre les supports envoyés à un tiers.

Les coachings sont conçus et adaptés pour chaque Client.

Le Client s'engage à payer le prix des modalités choisies lors de la conclusion de son contrat.

A défaut de paiement, Monsieur THIBAUT CHEYNIS pourra mettre fin au contrat.

ARTICLE 8 - REPORT ET ANNULATION DES SEANCES

Toutes séances voulant être reportées que ce soit dans le cadre des accompagnements où des séances à l'unité, le Client doit prévenir le motif avant une durée minimale de 24H à 48H à l'intervalle de la séance. Dans le cas où la séance est annulée et en absence de communication sous le délai indiqué (24H à 48H), la séance sera tout de même comptabilitée et ne pourra pas être reportée.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à proposer des prestations adaptées aux Clients selon leurs situations.

Cependant, Monsieur THIBAUT CHEYNIS n'a pas la possibilité de contrôler des informations communiquées par ce dernier.

ARTICLE 10 - DROIT A L'IMAGE

Le Client se doit d'indiquer s'il accepte que son image soit utilisée par Monsieur THIBAUT CHEYNIS.

En tout état de cause, Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à garder confidentielle les photographies et à ne pas les diffuser, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 11 - SAV

La satisfaction du Client est une préoccupation constante pour Monsieur THIBAUT CHEYNIS.

Monsieur THIBAUT CHEYNIS essaie de répondre le plus rapidement possible aux attentes du Client et répond dès que possible aux demandes, questions, suggestions, réclamations.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client.

Merci de contacter le courriel suivant : contact@businessenor.com.

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments visuels et sonores de Monsieur THIBAUT CHEYNIS et du Site relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur THIBAUT CHEYNIS hormis les personnes n'ayant pas cédées leurs droits d'auteur.

Aucun des éléments du Site ne pourra être modifié, copié, reproduit, republier, vendu, dupliqué, transmis, utilisé de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à disposition par Monsieur THIBAUT CHEYNIS.

ARTICLE 13 - TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.