Conditions générales de ventes
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de Monsieur THIBAUT CHEYNIS et sont à lire.
Elles constituent le contrat (le « Contrat) entre Monsieur THIBAUT CHEYNIS et le Client (les « Parties »).
ARTICLE 2 - LES PRESTATIONS
Monsieur THIBAUT CHEYNIS propose au Client des accompagnements de développement d'entreprise sur différents aspects (marketing digital, commercial, réseaux sociaux) par le biais de coaching et de formation.
ARTICLE 3 - LE PRIX
Les prix des différentes prestations sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Monsieur THIBAUT Cheynis s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à facturer les accompagnements commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT
Aucun remboursement concernant les accompagnements ne peuvent être effectués une fois réservés.
ARTICLE 5 - DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Le contrat prend effet au jour de la souscription du Client, au jour de son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les accompagnements actuels sont valables sur un engagement de 3 mois minimum.
Le contrat prend fin lors de l'expiration de la prestation choisie. Le renouvellement est possible si le Client le désire et prendra fin lors de la date d'expiration.
Monsieur THIBAUT CHEYNIS se réserve le droit de résilier le contrat en cas de défaut de paiement du Client, dans les 15 jours suivant le non paiement.
Le Client peut décider d'arrêter l'accompagnement avant son terme mais le réglement des 3 mois d'accompagnement devront être dus.
La résiliation devra être transmise par tout moyen écrit y compris par mail : contact@businessenor.com.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des prestations de l'année en court est défini sur www.businessenor.com. Afin de bénéficier d'un coaching commandé sur le Site, l'achat doit être réalisé au moins 48 Heures avant la date et heures fixées par Monsieur THIBAUT CHEYNIS et son Client.
Les réglements devront être effectués avant chaque séance et seront prélevés chaque mois pendant 3 mois, la durée minimale d'engagement.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à son droit de rétractation au sens de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation. La prestation fournie sur le Site s’analysant en la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
ARTICLE 8 - OBLIGATION DU CLIENT
Il est formellement interdit de transmettre les supports envoyés à un tiers.
Les coachings sont conçus et adaptés pour chaque Client.
Le Client s'engage à payer le prix des modalités choisies lors de la conclusion de son contrat.
A défaut de paiement, Monsieur THIBAUT CHEYNIS pourra mettre fin au contrat.
ARTICLE 9 - REPORT ET ANNULATION DES SEANCES
Toutes séances dans mes coachings voulant être reportées que ce soit dans le cadre des accompagnements où des séances à l'unité, le Client doit prévenir le motif avant une durée minimale de 24H à 48H à l'intervalle de la séance. Dans le cas où la séance est annulée et en absence de communication sous le délai indiqué (24H à 48H), la séance sera tout de même comptabilitée et ne pourra pas être reportée.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à proposer des prestations adaptées aux Clients selon leurs situations.
Cependant, Monsieur THIBAUT CHEYNIS n'a pas la possibilité de contrôler des informations communiquées par ce dernier.
ARTICLE 11 - DROIT A L'IMAGE
Le Client se doit d'indiquer s'il accepte que son image soit utilisée par Monsieur THIBAUT CHEYNIS.
En tout état de cause, Monsieur THIBAUT CHEYNIS s'engage à garder confidentielle les photographies et à ne pas les diffuser, sauf accord exprès du Client.
ARTICLE 12 - SAV
La satisfaction du Client est une préoccupation constante pour Monsieur THIBAUT CHEYNIS.
Monsieur THIBAUT CHEYNIS essaie de répondre le plus rapidement possible aux attentes du Client et répond dès que possible aux demandes, questions, suggestions, réclamations.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client.
Merci de contacter le courriel suivant : contact@businessenor.com.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments visuels et sonores de Monsieur THIBAUT CHEYNIS et du Site relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Monsieur THIBAUT CHEYNIS hormis les personnes n'ayant pas cédées leurs droits d'auteur.
Aucun des éléments du Site ne pourra être modifié, copié, reproduit, republier, vendu, dupliqué, transmis, utilisé de quelque manière que ce soit, sur un autre serveur ou dans un autre lieu, le contenu mis à disposition par Monsieur THIBAUT CHEYNIS.
ARTICLE 14 - TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.