ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") ont pour objet de définir les conditions contractuelles entre Monsieur THIBAUT CHEYNIS et le Client (les "Parties").

ARTICLE 2 - PRESTATIONS

Monsieur THIBAUT CHEYNIS propose des accompagnements en développement d'entreprise (marketing, commercial, réseaux sociaux) sous forme de consultations et formation.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix convenu lors de la signature du contrat demeure applicable pour toute la durée de l'engagement.

L’accompagnement comprend :

• Un abonnement fixe mensuel durant 6 mois,

• Une commission de 10% sur les ventes réalisées grâce à l’accompagnement.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 4 - ENGAGEMENT ET RÉSILIATION

L’engagement est fixé à six (6) mois (excepté si le Client n'obtient pas une rentabilité supérieure à 2 au cours des 3 premiers mois qui dans ce cas, annulera l'abonnement). Aucune résiliation anticipée ne sera acceptée.

En cas de non-paiement sous 15 jours, Monsieur THIBAUT CHEYNIS se réserve le droit de suspendre l’accompagnement et d’engager des procédures de recouvrement.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, la prestation étant exécutée immédiatement.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à appliquer les recommandations de l’accompagnement et à fournir des informations exactes. Il est interdit de transmettre les supports de formation à des tiers.

ARTICLE 7 - REPORT ET ANNULATION DES SÉANCES

Toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance sera décomptée.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Monsieur THIBAUT CHEYNIS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la réussite du Client, sans obligation de résultat. Il ne pourra être tenu responsable des performances commerciales du Client.

ARTICLE 9 - DROIT À L'IMAGE

Le Client peut autoriser ou refuser l'utilisation de son image pour des fins promotionnelles. Sans accord explicite, aucune diffusion ne sera effectuée.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété exclusive de Monsieur THIBAUT CHEYNIS. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

ARTICLE 11 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.