Entre les soussignés :

Le Prestataire :

Cheynis Thibaut

Siège social : 12 Allée André Breton

26200 Montélimar

SIRET : 883468746 00010

Représenté par : Cheynis Thibaut, Consultant Marketing Ci-après dénommé "le Prestataire".

Le Client :

Laurent Fernandez

Siège social : 1685 ROUTE DE ROQUEFAVOUR Ventabren 13122 France

Représenté par : Laurent Fernandez, courtier en prêt Immobilier Ci-après dénommé "le Client".

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la réalisation d'une prestation de stratégie publicitaire sur les plateformes Meta, visant à augmenter le nombre de dossiers en assurance.

La rémunération du Prestataire est composée d’un abonnement mensuel fixe (ou versement unique) et d’une commission calculée sur les ventes directement attribuables aux campagnes publicitaires mises en place dans les conditions définies au présent contrat.

Article 2 : Durée du Contrat

Le présent contrat entre en vigueur à compter de Septembre pour une durée initiale de 6 mois.

Toutefois, si au terme d’une période de 90 jours à compter du lancement effectif des campagnes publicitaires, le retour sur investissement (ROI), tel que défini à l’Article 3, est strictement inférieur à 3, le contrat prendra fin à l’issue de cette période de 90 jours.

Le Client aura alors 2 possibilités : soit mettre fin à la collaboration ou poursuivre gratuitement (sans rémunérer le Prestataire jusqu'au premier objectif fixé, sans commissions).

En l’absence de cette condition, le contrat ne pourra être résilié avant cette période d'engagement.

Article 3 : Rémunération

Le Client s’engage à verser au Prestataire une rémunération fixe de 600€ par mois TTC (ou 2400€ TTC) en faisant le règlement d'une seule mensualité, selon l’option choisie).

Cette rémunération est due :

• pendant 6 mois (ou une seule mensualité),

• ou limitée à 3 mois maximum si le ROI est inférieur à 3 à l’issue des 90 jours suivant le lancement des campagnes.

Le Prestataire percevra une commission de 3 % sur les ventes directement attribuables aux campagnes publicitaires mises en place et pilotées par le Prestataire si le Retour sur Investissement (ROI) est supérieur à 8.

Sont prises en compte uniquement :

• les ventes issues des tunnels publicitaires actifs,

• mesurées via les outils de suivi mis en place (plateforme publicitaire, outil de paiement ou de tracking communiqué par le Client).

Les ventes issues d’autres canaux (organique, partenariats, anciennes campagnes, email hors tunnel publicitaire) sont exclues.

La commission est calculée mensuellement et payable pendant la durée effective du contrat.

Article 4 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir des recommandations stratégiques en marketing et publicité digitale ;

• Mettre en place un système d'acquisition et réaliser l'optimisation des campagnes publicitaires ;

• Assurer un suivi des performances publicitaires et formuler des recommandations d’amélioration ;

• Informer le Client de l’évolution des indicateurs clés.

Article 5 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Verser la rémunération mensuelle selon les modalités définies à l'Article 3.

• Mettre en place toutes les actions nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations fournies par le Prestataire.

• Fournir les informations et les documents nécessaires à l’accomplissement de la mission dans les délais convenus.

• Répondre aux demandes et informer le Prestataire des résultats des ventes générées.

Article 6 : Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission. Aucune des parties ne devra divulguer, sans l'accord préalable de l'autre, des informations confidentielles relatives à l'activité de l'autre partie.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les travaux réalisés par le Prestataire dans le cadre de la prestation, incluant mais sans s'y limiter, les recommandations et analyses, resteront la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Après paiement, le Client pourra en disposer librement dans le cadre de son activité, sous réserve de respecter les droits d’auteur du Prestataire.

Article 8 : Résiliation

Le Client ne pourra pas mettre fin au contrat avant la fin de la période d'engagement de 6 mois (sauf si la rentabilité n'est pas présente suite au 90 jours de lancement de la publicité où le contrat pourra s'arrêter). En cas de résiliation anticipée par le Client, ce dernier restera redevable de l'intégralité des paiements dus jusqu'à la fin de la période d’engagement.

Article 9 : Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec toute l’attention et le professionnalisme requis.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable si les résultats garantis ne sont pas atteints en raison d’un manquement de le Client à l’une de ces obligations ou de facteurs externes indépendants de sa volonté (plateformes publicitaires, marché, modifications d’algorithmes).

Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant de saisir le tribunal compétent.

Fait à Sète, le 24/07/26